Vous souhaitez poser des panneaux photovoltaïques chez vous. Sachez que vous aurez besoin d’une autorisation d’urbanisme même lorsque les panneaux ont une supérieure inférieure à 3KW dès lors que sa hauteur est supérieure à 1,80 mètre. Cette autorisation est soit un permis de construire, soit une déclaration préalable de travaux. Cet article se focalise sur le permis de construire.
La préparation du dossier
Le point le plus important dans la préparation du dossier, c’est la vérification suivante : vous devez vérifier que votre projet est conforme au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Si la conformité est au rendez-vous, alors tout devrait fonctionner comme sur des roulettes. N’oubliez aucune pièce justificative. Leur liste dépend de votre projet.
Le remplissage du formulaire de demande et le dépôt du dossier
Pour que le délai d’obtention du permis de construire ne ralentisse pas votre projet, faites appel à un cabinet qui propose un service de demande de permis de construire. Confiez-lui la demande de permis de construire pour que ce soit rapide et qu’il n’y ait pas d’erreurs. Si le formulaire est complété comme il faut, votre demande sera traitée rapidement par l’administration. Autrement, celle-ci vous renverra le dossier pour correction, ce qui va tout retarder. Voilà aussi l’intérêt de passer par un expert de ce genre de démarche : vous évitez ce genre de désagrément.
Une agence qui propose un service de demande de permis de construire propose aussi, généralement, un service de déclaration préalable de travaux. Ainsi, si c’est de ce dernier que vous avez besoin pour installer des panneaux voltaïques chez vous, vous savez vers qui s’adresser. L’agence s’occupe de tout : elle complète le formulaire cerfa, le dépose auprès de l’administration, etc. Elle s’occupe jusqu’à la livraison du panneau à afficher. Particuliers et professionnels peuvent faire appel à son expertise.
L’instruction de la demande et la réponse de l’administration
Lorsque la mairie reçoit votre dossier avec le formulaire, elle vous remet un accusé de réception. Elle dispose en principe de trois mois pour examiner le dossier. Une fois que le permis est accordé, vous devez l’afficher. Tout cela, le cabinet proposant un service de demande de permis de construire peut s’en charger. Ne commencez les travaux que si vous êtes sûr qu’aucun recours à votre encontre n’est intenté par un tiers. De toute façon, le délai de validité d’un permis de construire est en principe de trois années.
Les différentes puissances et hauteurs reconnues par l’État et secteur protégés
Les panneaux solaires produisent une puissance de moins de 3 kW, entre 3 kW et 1000 kW, plus de 1000 kW. Ceux qui génèrent 3 kW ou moins mesurent au plus 1,8 m de haut. Il n’y a aucune condition de hauteur pour les panneaux photovoltaïques qui génèrent une puissance de plus de 1000 kW. Si votre habitation se trouve dans un secteur protégé, des panneaux de moins de 3 kW nécessitent une déclaration préalable de travaux. Ceux de 3 kW et plus ont besoin d’un permis de construire.
Dans les deux cas, si vous choisissez de remplir le formulaire au lieu de faire la démarche en ligne, vous devez déposer le dossier à la mairie ou l’envoyer par courrier postal ou par mail. Une entreprise de service de demande de permis de construire et de service de déclaration préalable de travaux peut s’en occuper pour vous.
